l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (ISSR). de 2009 (toujours valable en 2011) téléchargeable à la page :
http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=3461.
Ce texte est destiné aux services qui gèrent les autoroutes, les routes nationales, départementales et communales, chargés de la mise en place et de l’entretien de la signalisation routière. L’objet de ce texte technique d’une portée réglementaire est de définir toutes les règles d’implantation de tous les signaux sur le domaine public routier. Toute la signalisation routière est concernée : les panneaux, les feux, le marquage, le balisage et le bornage.
L’instruction se compose de huit parties, traitant chacune d’une catégorie de signalisation. Généralement, plusieurs articles d’une partie font référence aux dispositions d’un autre article figurant dans une autre partie.
Il est préférable de télécharger les huit parties pour prendre en compte tous les aspects de cette instruction.
