(source : voirie pour tous ) Le 18 avril 2006, le ministre des Transports lançait la démarche « code de la rue » à laquelle participent les associations d’élus, de professionnels, et d’usagers. Cette démarche vise à faire mieux connaître la réglementation actuelle du code de la route en milieu […]
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mardi 14 décembre 2010
CODE DE LA RUE : le deuxième décret est paru
mardi 14 décembre 2010. Archives › Législation et Documents Techniques